CS compta services plus S.E.N.C.
Date d’entrée en vigueur : 30 juillet 2026
Chez, CS compta services plus, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et financiers. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et partenaires, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1. Notre engagement envers la confidentialité
Dans le cadre de nos services de tenue de livres, de préparation de déclarations fiscales et de services administratifs, nous devons recueillir certains renseignements personnels et financiers. Nous nous engageons à traiter ces informations avec discrétion, professionnalisme et uniquement aux fins nécessaires à la prestation de nos services.
2. Renseignements personnels recueillis
Selon les services offerts, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
3. Utilisation des renseignements recueillis
Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement pour :
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales.
4. Consentement
Avant de recueillir ou d’utiliser vos renseignements personnels, nous obtenons votre consentement lorsque requis par la loi.
En nous confiant vos documents et informations, vous nous autorisez à utiliser ceux-ci uniquement dans le cadre des services convenus.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales qui nous obligent à conserver certains documents.
5. Conservation et sécurité des renseignements
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger vos renseignements contre :
Les mesures de protection peuvent inclure :
6. Utilisation de fournisseurs externes
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons utiliser certains fournisseurs technologiques nécessaires à nos opérations, tels que des logiciels comptables, plateformes de partage de documents ou services infonuagiques.
Ces fournisseurs sont sélectionnés avec l’objectif d’assurer un niveau de protection adéquat des renseignements qui leur sont confiés.
7. Communication de renseignements à des tiers
Vos renseignements personnels peuvent être transmis uniquement lorsque :
Par exemple, dans le cadre de déclarations fiscales, certains renseignements peuvent être transmis aux autorités gouvernementales concernées lorsque vous nous mandatez pour effectuer ces démarches.
8. Conservation des documents
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter nos obligations professionnelles et légales.
À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. Vos droits concernant vos renseignements personnels
Vous pouvez :
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Entreprise : CS compta services plus S.E.N.C.
Courriel : cs@cscsp.ca
Téléphone : 438-392-2008 ou 514-209-8900
11. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte des changements dans nos pratiques ou des exigences légales.
La version la plus récente sera toujours disponible auprès de CS compta services plus S.E.N.C.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
CS compta services plus S.E.N.C.
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